Le présent document complète la partie 8, chapitre III B, paragraphe 2 c, et s’attache à présenter un processus de concertation lors du montage et de la conduite d’une opération de travaux importants.
Il est précisé que la démarche présentée a pu être appliquée dès la fin des années soixante-dix, marquant le début des réhabilitations, et qu’elle a fait l’objet de dispositions législatives :
- loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, modifiée (chapitre VII) ;
- circulaire 93-60...