On peut distinguer deux types d’obligations : les premières s’imposent naturellement à tout gestionnaire qui cherche à pérenniser son patrimoine ; les secondes sont réglementaires et s’attachent plus particulièrement, au-delà de la pérennisation, à garantir une qualité en termes d’hygiène et de sécurité dans l’habitat.
Selon le statut des occupants, ces obligations s’imposent à l’utilisateur, au gestionnaire ou au propriétaire.
Afin d’optimiser la présentation...
1. Pérennisation du patrimoine
2. La réglementation