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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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L'officier du ministère public (1): Qui est-il ? Quel est son statut?

Article du numéro 82 - 29 mai 2006   - Réf. 111-01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Malgré l'automatisation des dispositifs mis en place ces dernières années, les nombreux contentieux inhérents à la forte augmentation des verbalisations aboutissent chez les officiers du ministère public (OMP). De même, ce personnage méconnu et son secrétariat doivent gérer la masse plus courante des infractions dites plus classiques issues le plus souvent mais pas seulement du Code de la route.


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