L’eau étant indispensable à la vie, le législateur a très tôt pris en compte sa présence et son utilisation. Le Code civil, et notamment ses articles 640 à 643, donne ainsi un cadre légal général aux eaux pluviales et aux eaux de source. Ainsi, tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Il peut la récupérer, la stocker ou même la revendre, mais il ne peut user et disposer librement de ces eaux pluviales tombant sur son terrain...
1. Dimensionnement des réseaux
2. La maintenance du réseau d’eaux pluviales
3. La récupération des eaux pluviales