Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 5 Environnement et construction > IV • Les énergies

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IV • Les instances paritaires et les organismes de la prévention

D - Les documents internes relatifs à l’hygiène et à la sécurité

Sous peine d’amendes, l’employeur est dans l’obligation de conserver et de tenir à jour un certain nombre de documents et de registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité dans l’entreprise. Il doit également veiller à la mise à disposition de manière simple et transparente des informations contenues.

 

1. Les documents généraux dans l’établissement

 

a) Le règlement intérieur de santé et sécurité au travail faisant apparaître une date de mise à jour

 

Il précise les dispositions applicables au sein de la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité.

 

b) Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

 

> Historique et mise en place

 

Ce document est basé sur l’état des lieux précis des...

2. Le suivi individuel du salarié

3. Les documents de sécurité à la disposition des agents

4. Affichage, mise à jour, mise à disposition

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