Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 4 Prise en compte de l’hygiène et de la sécurité > IV • Les instances paritaires et les organismes de la prévention

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IV • La maintenance et le droit

E - Le règlement sanitaire départemental

 

Le règlement sanitaire départemental (ou RSD) n’est pas une création nouvelle. En effet, il s’agit d’un document paru en annexe de la circulaire du 9 août 1978. Cette circulaire ainsi que le RSD annexé, ont été publiés au Journal officiel du 13 septembre 1978 et au BO santé 18/37. Il s’agissait de rendre applicable, dans chaque département, ledit règlement, par un arrêté préfectoral, après d’éventuelles adaptations locales selon leurs spécificités.

C’est...

1. La non-décence

2. Les locaux impropres à l’habitation

3. L’habitat indigne

4. L’insalubrité

5. Le péril

6. Les punaises de lit

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