Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

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IV • Les instances paritaires et les organismes de la prévention

A - La prévention et la gestion des risques par l’assurance maladie

 

1. L’organisation de la prévention des risques professionnels en France

 

Les pouvoirs publics gèrent en France la prévention des risques professionnels par le biais du dispositif qu’est la Sécurité sociale. En entreprise, l’acteur principal de la prévention est le chef d’entreprise. Celui-ci est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.

Le dispositif inclut des représentants des employeurs, des salariés et d’autres acteurs institutionnels.

Les acteurs institutionnels sont soit des organismes publics (comme les ministères),...

2. La CNAMTS

3. Les CARSAT, la CRAMIF d’Île-de-France et les CGSS

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