Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 3 Les moyens de la maintenance > II • Les outils informatiques

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II • Organisation

F - Les travaux en régie

 

Dès lors que le représentant légal de la collectivité (maire ou président pour les autres collectivités ou administrations) prend toutes les décisions pour la gestion d’un service en ordonnançant les dépenses, en organisant le service et en exerçant un contrôle permanent, il s’agit de « régie directe ». Dans ce cas, le personnel relève du statut correspondant à la collectivité (FPE pour les services de l’État, FPT pour les collectivités territoriales, FPH pour les établissements...

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