Lorsqu’il s’agit de réaliser un projet exceptionnel contenant des éléments sortant des règles générales appliquées (DTU, normes…), il est nécessaire de faire des recherches approfondies pour connaître les différentes possibilités se présentant. Dans un souci de décision, il est possible de faire appel à l’avis d’une commission interministérielle.
Cette commission a été créée lors de la mise en place de l’arrêté du 2 décembre 1969 modifié par les arrêtés du...