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Le jugement des offres dans les marchés publics N° 138 - 12/2020 Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement... |
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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics N° 213 - 05/2019 La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose... |
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La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement N° 295 - 06/2020 La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la... |
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Maîtriser la négociation en commande publique N° 302 - 04/2016 La réforme de la commande publique opérée par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 développe les hypothèses de... |
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Les outils de pilotage d'une délégation de service public - Méthodologie et bonnes pratiques N° 317 - 11/2017 Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus... |
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La dématérialisation de la commande publique N° 332 - 03/2019 La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises... |
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Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public - Comment maîtriser l'économie du contrat N° 349 - 10/2020 Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale. Complexe,... |
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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences N° 360 - 05/2021 Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général... |