Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints N° 245 - 03/2020 Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence... |
Le maire président de séance du conseil municipal N° 251 - 02/2014 Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa... |
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales N° 268 - 01/2019 Les délégations de compétence constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,... |
Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces N° 284 - 07/2020 Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces... |
La gestion d'un cimetière N° 297 - 11/2015 Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente. Il décrit... |
Comprendre les formes et les lieux du débat citoyen local N° 336 - 07/2019 Avec la baisse générale de la participation citoyenne aux élections locales et nationales, les collectivités territoriales ont besoin de revoir leurs méthodes de conception et de validation des politiques... |
La ville des enfants - Les générations futures au coeur de la participation citoyenne N° 342 - 01/2020 La participation citoyenne à l'élaboration des projets locaux est devenue l'enjeu de l'adaptation de la ville aux évolutions sociétales, partagé par l'ensemble des collectivités territoriales. Dans cette... |
Comprendre les acteurs du débat citoyen local N° 343 - 03/2020 La généralisation des démarches participatives dans l'élaboration des politiques et des projets locaux engage plusieurs acteurs avec des compétences complémentaires mais aussi avec des attentes qui peuvent... |
Intégrer l'innovation dans sa collectivité N° 344 - 03/2020 Pourquoi serait-il aujourd'hui nécessaire d'innover dans les collectivités ? Comment réussir une démarche d'innovation territoriale ? Quels sont les moyens à mobiliser ? Cet ouvrage nous invite à revisiter... |
Les tribunes libres - Obligations et droits du maire N° 345 - 04/2020 Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante... |
Évaluer la participation citoyenne - Conditions, modalités et impacts N° 358 - 05/2021 L'évaluation des politiques publiques et des projets à intérêt général en France n'est pas une pratique systématique et manque encore de cadres et de méthodes spécifiques. Fréquente et organisée dans... |
Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie - Un outil innovant de participation citoyenne N° 359 - 06/2021 La participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général ne cesse de se développer ces dernières années. Permanente ou ponctuelle, elle concerne des sujets... |
La médiation territoriale - Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités N° 362 - 07/2021 Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité... |
La ville paisible - Des clés de réflexion et d'analyse pour réussir la transition territoriale N° 368A - 10/2021 Imaginer la ville de demain est devenu un enjeu prioritaire depuis la dernière crise sanitaire qui a révélé à la fois l'ampleur des inégalités sociales et économiques ainsi que de l'urgence climatique... |