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Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale - Achat, vente, échange, don ... - N° 395AL'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier... |
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Construire une démarche TEPOS - Éclairages et retours d'expérience de territoires à énergie positive - N° 366De nombreux décideurs locaux, habitants, entrepreneurs, n'ont pas attendu la survenue d'une crise planétaire majeure pour comprendre les intérêts de maîtriser localement et respectueusement nos ressources... |
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Gérer l'e-réputation de l'élu local ou de la collectivité - Suivre, soigner, défendre son image sur le Net - N° 367Avec l'émergence du Web 2.0 puis des réseaux sociaux est né le concept d'e-réputation. Chaque internaute peut devenir un média à part entière et altérer fortement la réputation d'une personne ou d'une... |
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La ville paisible - Des clés de réflexion et d'analyse pour réussir la transition territoriale - N° 368AImaginer la ville de demain est devenu un enjeu prioritaire depuis la dernière crise sanitaire qui a révélé à la fois l'ampleur des inégalités sociales et économiques ainsi que de l'urgence climatique... |
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Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale - N° 365Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale, c'est se projeter vers un idéal de performance en étalonnant son aptitude. Bâtir un plan d'action stratégique sans déterminer l'organisation... |
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Repenser les mobilités avec le transport ferroviaire régional - N° 364Après deux décennies de croissance de la fréquentation des TER, la loi LOM et les objectifs liés au changement climatique ouvrent de nouvelles perspectives. On verra de plus en plus des chaînes complètes... |
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Construire le débat d'orientation budgétaire - N° 256L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes... |
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La crise sanitaire et ses impacts sur la GRH dans la FPT - Une année de gestion de crise épidémique - N° 363La crise sanitaire et ses impacts sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale - Une année de gestion de crise épidémique se veut le témoignage des efforts accomplis par... |
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La médiation territoriale - Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités - N° 362Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité... |
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Réussir la transition managériale - Les clés pour changer ses méthodes et ses postures - N° 361La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à plusieurs... |
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab'Vie - Un outil innovant de participation citoyenne - N° 359La participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques et des projets à intérêt général ne cesse de se développer ces dernières années. Permanente ou ponctuelle, elle concerne des sujets... |
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Évaluer la participation citoyenne - Conditions, modalités et impacts - N° 358L'évaluation des politiques publiques et des projets à intérêt général en France n'est pas une pratique systématique et manque encore de cadres et de méthodes spécifiques. Fréquente et organisée dans... |
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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences - N° 360Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général... |
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L'accueil familial des personnes âgées et/ou handicapées - N° 357Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées... |
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Du schéma directeur des RH aux tableaux de bord - N° 356L'environnement financier tendu et les réformes structurelles en cours incitent les collectivités locales à se remettre profondément en cause. De cette situation naissent des défis stratégiques et opérationnels... |
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Mener une politique culturelle en direction des personnes en situation de handicap - N° 146Comment mener une action culturelle inclusive ? Pour répondre à cette question, les auteurs dressent un panorama des politiques destinées à favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de... |
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Le jugement des offres dans les marchés publics - N° 138Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement... |
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Concilier bonheur et performance au travail - Les clés systémiques et organisationnelles - N° 350Le bonheur et le bonheur au travail font l'objet, depuis quelques années, d'études scientifiques dont les résultats sont traduits en démarches concrètes et applicables. Il apparaît ainsi que des facteurs... |
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La protection de l'enfance en 100 points clés - N° 351La protection de l'enfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. En outre, il est en évolution constante depuis plusieurs... |
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Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public - Comment maîtriser l'économie du contrat - N° 349
Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale.
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Réhabiliter les friches sur un territoire - Méthode, diagnostic et traitement - N° 353Au regard de la crise écologique profonde que nous traversons, la réhabilitation des friches est devenue une nécessité. Cet objectif est désormais clairement et définitivement inscrit sur l'agenda politique... |
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Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces - N° 284Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces... |
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Guide de la transaction en droit administratif - N° 264Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle... |
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La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement - N° 295La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la... |
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Intercommunalité et urbanisme - Enjeux et outils opérationnels - N° 347Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification... |