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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
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Fonds de concours : le risque du guichet ?

Article du numéro 89 - 01 mars 2006

Finances

Les fonds de concours constituent une possibilité de transferts financiers entre EPCI à fiscalité propre et communes membres. Son régime fiscal, sa souplesse en font un outil bien adapté aux évolutions intercommunales... à condition de définir précisément les critères d'application en amont.

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