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Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale

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Numéro 591
Administration générale, Documentation, Economie, Finances, Intercommunalité

Un ouvrage de M Philippe Nikonoff  et Mme Ludivine Petitgas
novembre 2008
ISBN13 : 978-2-35295-569-6
ISBN version numérique : 978-2-35295-570-2
184 Pages
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Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche indispensable pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui sur votre territoire et ce qui risque de se passer demain.
Cet ouvrage, à destination des directeurs financiers, des développeurs économiques territoriaux mais également des responsables des services stratégie et prospective, présente, de façon transversale, l'ensemble des méthodes et processus à suivre pour mettre en place un véritable observatoire territorial et situe ces aspects pratiques dans le cadre plus large des enjeux du territoire et de sa fiscalité.
L'ouvrage s'articule en trois parties en commençant par l'observation et les règles à respecter pour mettre en place un travail d'optimisation des bases à court terme.
Puis le dossier présente les éléments pour obtenir une valorisation durable des bases d'imposition via un travail sur les valeurs locatives et avec les CCID.
Enfin, la troisième partie traite de la prospective fiscale parce qu'il est nécessaire de voir juste pour voir loin et propose au lecteur une méthodologie reposant notamment sur le principe général d'analyse et prospective décloisonnées.

1 Voir juste pour voir loin
Les 7 étapes pour lier observation fiscale territoriale et observation économique
Le droit d'accès à l'information repose sur des principes antérieurs aux lois de décentralisation
Principales anomalies et moyens de les corriger
2 Améliorer durablement ses bases
La valeur locative cadastrale : élément central de la fiscalité territoriale
La commission communale des impôts directs... et la commission intercommunale
Une logique de long terme dans l'approche des anomalies fiscales
3 Connaître et anticiper : la prospective fiscale
Pourquoi prévoir ?
La prospective de taxe professionnelle : étudier des groupes de contribuables homogènes
La prospective en terme d'impôts ménages : savoir mesurer les impacts collectifs et individuels
4 Fiches descriptives

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