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Lettre d'information du réseau intercommunalité

Edito

Les mesures à prendre avant le prochain mandat présidentiel. (14/05/2012)

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Dans le dernier numéro de la Gazette des communes avant le second tour des présidentiels, le journal évoque 6 mesures qui n'ont pas été prises ou ne sont pas encore entrée en vigueur et qui, d'après l'hebdomadaire, ne peuvent plus attendre 5 ans de plus. Parmi ces 6 décisions, il est intéressant de constater que la majorité d'entre elles touche l'intercommunalité de manière directe ou indirecte :


- réformer les valeurs locatives dont le système de calcul date de 1970 et qui génèrent de grandes inégalités entre les territoires ;
- transférer l'urbanisme au niveau intercommunal comme cela a été esquissé dans la Loi Grenelle 2
- élire les intercos au suffrage universel direct comme cela est prévu en 2014 dans le cadre de la RCT
- Interdire le cumul de mandat Président d'exécutif local/parlementaire
- Encourager réellement la mobilité des agents
- Mobiliser les crédits de droit commun pour les quartiers
Beaucoup de ces chantiers sont déjà sur les rails, il ne reste plus qu'une majorité politique pour obtenir leur aboutissement. Il faudra donc attendre les élections législatives pour connaître l'avenir qui sera donné à ces mesures.

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Extrait de Lettre d'information du réseau intercommunalité - N° 287 (14/05/2012)
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