Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques > B - Les dispositions particulières

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III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques

B - Les dispositions particulières

 

1. Les ports maritimes de commerce et de pêche

 

La compensation financière des charges d’investissement des ports transférés est intégrée dans la dotation générale de décentralisation des départements concernés.

 

L’article R.1614-58 du Code général des collectivités territoriales précise que le concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche est réparti entre les départements qui réalisent des investissements d’infrastructure portuaire...

2. Les transports collectifs d’intérêt régional

3. Les documents d’urbanisme

4. Les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

5. Les transports scolaires

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