Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > II • Les autres dotations > D - La dotation d’équipement des territoires ruraux

consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

II • Les autres dotations

D - La dotation d’équipement des territoires ruraux

 

La loi de finances pour 2011 a organisé la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) dans un nouveau dispositif commun : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui bénéficierait à un nombre à peu près équivalent de communes et d’EPCI, en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le...

1. Les bénéficiaires de la dotation

2. La répartition des crédits

3. Les dépenses éligibles

4. La commission d’élus

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés