Une dotation budgétaire intitulée « dotation politique de la ville » est instituée (article L.2334-40 du CGCT).
1. Les conditions d’éligibilité
Sont éligibles à la dotation « politique de la ville » :
- les communes des départements d’outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane dans les conditions définies à l’article L.2334-41 ;
- les communes de métropole qui figurent parmi les premières d’un classement établi en fonction d’un indice synthétique de ressources et...
2. La répartition des crédits