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Documentation juridique : une source de plus (17/09/2012)

Date de mise en ligne : 17/09/2012.

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Cette fois ça y est, après un début de journée difficile, la base BOFiP-Impôts est accessible à tous depuis mercredi dernier. Indirectement annoncée comme imminente par le décret du 6 septembre dernier, et officiellement mise en place par un arrêté du 10 septembre, l'ouverture au public de cette base marque bien la fin de la diffusion des commentaires des dispositions fiscales au sein du généraliste circulaires.gouv.fr et celle du BO Impôts.

Fini les instructions fiscales indépendantes, les commentaires seront désormais directement intégrés à une base consolidée, comme précise une instruction du 7 septembre, sans doute la dernière publiée sur circulaires.gouv.fr. Cela entraîne donc encore une autre façon de travailler pour nous, mais cette fois-ci la tâche sera facilitée par la mise à disposition de flux RSS thématiques. La base étant particulièrement riche, le ministère de l'Economie et des finances a prévu un tutoriel pour apprendre à naviguer dans ses différentes sections.

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