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Good news, bad news (10/09/2012)

Date de mise en ligne : 10/09/2012.

Edito

Documentation

Dès le lancement de circulaires.gouv.fr, nous avons été nombreux à réclamer le minimum en matière d'aide à la veille sur ce site : newsletter, flux RSS, ou au moins une recherche par date de mise en ligne. Pour les deux premiers outils, nous attendons toujours. En revanche, la recherche par date de mise en ligne a enfin fait son apparition cet été, dans la discrétion la plus totale. Et pourtant, quelle avancée ! Que de temps gagné et que de circulaires repêchées dans les tréfonds de la base grâce à cette fonctionnalité ! Ma joie n'a pourtant été que de courte durée : le jour même où je découvrait fortuitement l'heureuse nouvelle, un texte publié au Journal Officiel a eu vite fait de calmer mon enthousiasme...

Le décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires enterre en grandes pompes le monopole de circulaires.gouv.fr sur l'opposabilité des circulaires et instructions. Concrètement, d'autres sites que circulaires.gouv.fr pourront désormais héberger les instructions et circulaires et ce de façon exclusive. Leurs adresses seront rendues publiques par arrêté puis sur circulaires.gouv.fr. Adieu le lieu unique et centralisé de veille sur ces textes, il faudra bientôt surveiller plusieurs bases. Espérons au moins qu'elles seront équipées d'un flux RSS ou d'une newsletter...

Même si ces bases seront clairement identifiées et pleinement accessibles, il est tout de même dommage de voir s'effriter aussi vite cet édifice pourtant porteur. On se demande même pourquoi il n'a pas été prévu que circulaires.gouv.fr devienne une sorte de base centrale vers laquelle auraient convergé toutes ces bases spécifiques, comme par exemple, la base BoFip, qui devrait ouvrir dans quelques jours. Il existe des standards d'échange de données qui permettraient la mise en place d'un tel outil centralisé.

Profitons donc encore quelques jours (semaines ? mois ?) de la recherche par date de mise en ligne sur un seul site ; bientôt, il faudra faire quotidiennement la tournée des popotes...

A lire également : le message de Serge Sentubéry sur la liste Juriconnexion, et les réponses qui viennent le compléter (notamment au sujet de BoFip).

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