Fiche auteur

Accueil > Livres > Nos auteurs > Fiche auteur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et les contrats complexes

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 181
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1083-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1084-8
122 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 075.88 Ko)

33 €

Le quotidien de l'acheteur public est fait de procédures traditionnelles, d'appels d'offres, de procédures négociées, de MAPA.
Au-delà de ces outils habituels, il en existe d'autres, plus complexes et/ou nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation, le partenariat d'innovation, les contrats globaux, qui peuvent, au cas par cas, avoir leur utilité.
Le dialogue compétitif permet à l'administration de dialoguer avec les entreprises avant de définir son besoin. Il peut être intéressant pour les achats où l'ingénierie appartient aux entreprises.
La conception-réalisation permet d'acheter avec un seul contrat la conception et la réalisation d'un ouvrage. C'est un achat qui ne peut être qu'exceptionnel, depuis la loi MOP de 1985.
Le contrat de partenariat d'innovation est un outil d'achat plus récent qui permet « d'acheter de l'innovation » par une procédure spécifique.
L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes issus d'une ordonnance de 2015 et de son décret d'application de 2016 entrés en vigueur au 1er avril 2016.

dialogue compétitif - contrats globaux - contrats publics - conception-réalisation - commande publique

Extrait du sommaire

1 - Le dialogue compétitif
- Les textes relatifs au dialogue compétitif
- La définition du dialogue compétitif
- L'utilisation de la procédure de dialogue compétitif
- La procédure de dialogue compétitif
2 - La conception-réalisation
- Les textes applicables
- Les ouvrages soumis à la loi « MOP »
- La justification de la conception-réalisation
- La procédure de conception-réalisation
3 - Le partenariat d'innovation
- Les textes applicables
- La justification du contrat d'innovation
- La procédure spécifique
4 - Les contrats globaux
- Les textes applicables
- La justification du contrat global

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode 01/2020	Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics 05/2019
Le jugement des offres dans les marchés publics 12/2020	Optimiser son temps et ses priorités - Sortir de l'urgence et prioriser sans stress à l'heure du 4.0 12/2018