Fiche texte juridique

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Réintégration du fonctionnaire territorial à l'issue de son détachement

Juridiction de droit public > Conseil d'Etat

Arrêt

265873

18/12/2006

02/06/2006

Guide de jurisprudence territoriale 63

Quelle est l'obligation de la collectivité locale à l'égard du fonctionnaire territorial, à l'issue d'une période de détachement, à défaut d'emploi vacant disponible ?

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