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La procédure de réception en matière de travaux

Article du numéro 61 - 18 novembre 2005

Pratique des marchés publics

Acte fondamental dans l'exécution des marchés publics, la procédure de réception est souvent mal connue ou mal appliquée. Pourtant, elle met fin à l'obligation de garde,
aux obligations contractuelles des entreprises, voire des autres partenaires, elle est le point de départ des responsabilités légales et autorise le versement du solde du
marché. Consciente des enjeux qu'elle sous-tend, la revue se propose de faire le point sur la question.

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