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Fiches pratiques de la police territoriale

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La protection des espaces naturels Les véhicules à moteurs ne sont pas les bienvenus (1) : les voies ouvertes à la circulation

Article du numéro 76 - 09 novembre 2005   - Réf. 102-01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

La ministre de l'Écologie et du Développement durable rappelle les limites légales à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Cette circulaire 1est très contestée par certains usagers de véhicules à moteur de loisirs.
Parallèlement, le ministre de la Justice a donné des instructions aux procureurs de la République afin d'être particulièrement vigilants à la protection de l'environnement.

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