consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

II • L’installation du nouveau conseil

A - La première réunion de l’assemblée

 

La première réunion du conseil municipal doit avoir lieu, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai qui est compté à partir du jour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu :

- au plus tôt le vendredi qui suit le jour du scrutin ;

- au plus tard le dimanche qui suit le jour du scrutin.

 

La réunion du conseil municipal a lieu en principe à la mairie.

 

1. L’ordre du jour

 

a) Contenu de l’ordre du jour de la première réunion

 

Lors de la première réunion de l’assemblée,...

2. Les règles de quorum

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