1. Le vote public
Le vote public peut avoir lieu de diverses manières : à main levée, à haute voix, par assis et levé…
Si, au cours du débat, un large consensus est dégagé au sein de l’assemblée délibérante sur la position à adopter, la délibération peut être adoptée sans vote.
Un vote formel n’est pas nécessaire si le maire a pu constater l’assentiment de la majorité du conseil municipal (Conseil d’État – 22 janvier 1960 – Fichot).
Si le vote formel n’est pas obligatoire,...
2. Le vote électronique