consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

I • La publicité des séances

A - Le principe : la publicité de la séance

 

La publicité des séances est la règle ; cela entraîne notamment la possibilité d’accéder à la salle, d’enregistrer les débats et, pour certaines personnes, de participer aux débats.

 

1. L’accès à la salle de réunion

 

Toute personne intéressée doit pouvoir accéder à la salle de séance et y entrer, à moins que des nécessités de sécurité et d’ordre public ne permettent d’en limiter l’accès aux seules personnes munies de cartes.

 

Si des impératifs de sécurité et d’ordre public permettent au président...

2. L’enregistrement des débats

3. La participation des personnes étrangères à l’assemblée

4. L’heure et le jour de la réunion de l’assemblée

5. Le lieu de la réunion

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