consultation consil municipal mode d'emploi
Conseil municipal : mode d'emploi > Partie 1
La préparation de la séance > III • Les commissions municipales
> B - Les comités consultatifs
consultationConseil municipal : mode d'emploi
III • Les commissions municipales
B - Les comités consultatifs
La loi du 6 février 1992 a renforcé l’association et la participation des habitants aux affaires locales par la possibilité de créer des « comités consultatifs » dont la composition est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire. Présidés par un élu désigné par le conseil, les comités consultatifs regroupent des personnes qualifiées, notamment des représentants d’associations. Ces comités peuvent, par exemple, être constitués dans le cadre d’un quartier...
Sommaire
- Partie 1
La préparation de la séance
- I • La périodicité des réunions
- II • Les compétences du maire
et du conseil municipal
- Préambule
- A - La notion d’affaires locales
- B - Les attributions du conseil municipal
- C - Les attributions du maire
- D - Les délégations de fonction aux adjoints
- E - Les délégations de signature
- F - Le recours au référendum
- G - Le droit de pétition
- H - L’utilité municipale et l’excès de pouvoir
- I - Le maire et les adjoints : OPJ et OEC
- J - Les chartes de déontologie et de respect des droits des élus d’opposition
- K - Les déclarations d’intérêts
- L - Infractions et fautes de gestion
- M - La responsabilité pénale des élus
- III • Les commissions municipales
- Préambule
- A - Les commissions municipales proprement dites
- B - Les comités consultatifs
- C - Les « conseillers associés »
- D - Les « conseils d’administration »
- E - Les conseils de quartier
- F - Les missions d’information et d’évaluation
- G - Les consultations ouvertes sur Internet
- H - Les conseils citoyens
- I - Les autres formes de consultation
- IV • Les groupes d’élus
- Préambule
- A - Le maintien de l’illégalité des subventions aux groupes d’élus
- B - Le champ d’application de la loi
- C - La constitution des groupes d’élus
- D - Le plafonnement des dépenses de fonctionnement
- E - L’énumération des dépenses de matériel
- F - La validation des actes antérieurs
- G - Le fonctionnement des groupes
- H - L’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
- I - Moyens mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité
- V • L’information des conseillers
- VI • La convocation
- VII • L’ordre du jour et la note de synthèse
- VIII • Le règlement intérieur
- Partie 2 Le déroulement de la séance
- Partie 3 Les formalités postérieures à la séance
- Partie 4 La vie de l’assemblée délibérante
- Annexes
- Accueil
- Plan du site
- Info éditeur
- Contact
- Tous nos sites
- Données personnelles
- Envoyer cette page à un ami
-
- Actualités
- Livres
- Magazines
- Formations
- Services
- Newsletters
- Listes de discussion
- Emploi
- Carrières Publiques
©TERRITORIAL - 140 rue rené rambaud - 38500 Voiron - France
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES