1. La composition des commissions
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions – y compris les commissions d’appel d’offres et des bureaux d’adjudications – doivent respecter « le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale » (article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales).
Le juge administratif sanctionne les délibérations décidant la composition de commissions ne respectant...
2. La durée de vie des commissions
3. Le rôle des commissions
4. Le fonctionnement des commissions
5. Les commissions et le règlement intérieur