kits association

Accueil > kits association
Faire sa demande de subvention

18 pages

7.00 €

COMMANDER

Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines conditions, utiliser le formulaire adéquat et s'adresser au bon financeur...

 Sommaire

A. Qu'est-ce qu'une subvention et qui peut en bénéficier ?
Les ressources provenant de tiers
La loi ESS sécurise la subvention


B. Subventions et intérêt local


C. Les financeurs
Collectivités : qui finance quoi ?
Subvention : quels documents le financeur peut-il exiger ?


D. Le Dossier unique de demande de subvention
Comment formaliser la demande de subvention ?
Comment remplir votre demande de subvention ?


E. Conclure une convention d'objectif

F. Demander une avance sur subvention


G. Bien rendre compte de l'utilisation des subventions


H. Questions de lecteurs

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

< VOIR TOUS LES KITS