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Reclassement des agents : le CNFPT condamné !

Article du numéro 301 - 01 septembre 2005

Cahier RH - Gestion du personnel

La cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt du 5 juillet 20051, a condamné le CNFPT à une obligation de moyens en matière de reclassement des agents territoriaux.

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