consultation guide de l'éclairage public : voirie et bâtiments

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IX • Efficacité énergétique dans les bâtiments

D - Incitation au financement

 

Des outils en faveur de l’efficacité énergétique permettent d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments. D’autres existent pour encourager les ménages à améliorer leurs performances énergétiques.

 

1. Dans le résidentiel

 

a) L’Écoprêt à taux zéro (Éco PTZ)

 

Il repose sur l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment résidentiel, que ce soit à travers une performance globale ou à travers des bouquets de travaux prédéfinis.

 

b) La TVA à taux réduit

 

Elle s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement...

2. Dans le tertiaire et l’industrie

3. Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

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