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Tous les Classeurs avec mise à jour (CL et CLT) du métier : Marchés publics

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    Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
    N° 256 - 08/2021
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    Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
    N° 2954 - 03/2021
    La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
    Le Code de la commande publique Le Code de la commande publique
    N° 58 - 08/2021
    Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...
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