consultation guide de l'éclairage public : voirie et bâtiments

consultationGuide de l'éclairage public : voirie et bâtiments

I • Réglementation

E - Textes réglementaires d’application obligatoire

 

1. Relatifs aux exigences énergétiques des installations d’éclairage dans le bâtiment non résidentiel

 

- Arrêté du 24 mai 2006 (aussi appelé « RT 2005 ») relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m². Applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 octobre 2010 (soit le 27 octobre 2011).

- Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en existants et à l’affichage du diagnostic...

2. Relatifs aux produits

3. Relatifs à l’éclairement (niveau, uniformité, commande, entretien…)

4. Relatifs au bâtiment (sécurité)

5. Relatifs aux déchets et produits en fin de vie

6. Décret relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures

7. Arrêté du 25 janvier 2013

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