consultationGuide de l'éclairage public : voirie et bâtiments
I • Réglementation
E - Textes réglementaires d’application obligatoire
1. Relatifs aux exigences énergétiques des installations d’éclairage dans le bâtiment non résidentiel
- Arrêté du 24 mai 2006 (aussi appelé « RT 2005 ») relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m². Applicable jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 octobre 2010 (soit le 27 octobre 2011).
- Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en existants et à l’affichage du diagnostic...
2. Relatifs aux produits
3. Relatifs à l’éclairement (niveau, uniformité, commande, entretien…)
4. Relatifs au bâtiment (sécurité)
5. Relatifs aux déchets et produits en fin de vie
6. Décret relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité
des installations électriques intérieures