consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances > III • La responsabilité spécifique des constructeurs > Préambule

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III • La responsabilité spécifique des constructeurs

Préambule

 

Le contentieux de la responsabilité des constructeurs est « le contentieux roi » dans le domaine post-contractuel, après la réception de l’ouvrage.

Ce contentieux est fondé sur les articles 1792 et suivants du Code civil dont s’inspire le juge administratif.

L’article 1792 du Code civil dispose...

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