Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > II • Immobilisations > Présentation et renvoi

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II • Immobilisations

Présentation et renvoi

 

La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire se traduisant à la fois par :

- une dépense de fonctionnement (la dotation), imputée au compte 6811 ;

- une recette d’investissement (l’amortissement), imputée à la subdivision intéressée du compte 28.

 

Les dotations aux amortissements sont calculées par l’ordonnateur.

 

Le titre de recettes est appuyé d’un état récapitulatif des immobilisations concernées indiquant :

- la...

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