L’instruction comptable précise que, parallèlement au rattachement des charges et des produits, sont exclus du résultat annuel les charges et les produits constatés d’avance qui ont donné lieu à émission d’un mandat de paiement ou d’un titre de recettes mais qui se rapportent partiellement ou totalement à l’exercice suivant.
1. Charges constatées d’avance
Il est précisé qu’à la clôture de l’exercice, les charges constatées d’avance donnent lieu à émission d’un mandat d’annulation ou de...
2. Produits constatés d’avance