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Les actes en la forme administrative : enfilez l'habit de notaire

Article du numéro 76 - 24 février 2005

Méthodes - Rédiger

Établir un acte en la forme administrative implique de collecter de nombreuses informations, de les analyser pour s'assurer de la conformité du droit au fait et de respecter un formalisme strict. Comme ce n'est pas toujours simple de se transformer en notaire, quelques repères pour une mutation réussie.

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