Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 7 Exécution du budget

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V • Résultats

B - Restes à réaliser

 

Les résultats d’un exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de l’excédent réalisé de chacune des deux sections tel qu’il est défini ci-avant, mais aussi des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

 

Le montant des restes à réaliser, en section d’investissement, est calculé à partir de la comptabilité d’engagement. L’ordonnateur doit établir un état détaillé des dépenses engagées et non mandatées ; un exemplaire...

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