Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 7 Exécution du budget  > I • Exécution des dépenses > B - Rôle du comptable 

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I • Exécution des dépenses

B - Rôle du comptable 

 

Le paiement est l’acte par lequel un organisme public se libère de sa dette ; pour être libératoire, le règlement de la dépense doit intervenir selon les modes prévus par le décret du 29 décembre 1962 et être effectué au profit du créancier ou de son représentant qualifié. 

 

L’opération de paiement est effectuée par le comptable public. 

 

1. Prise en charge 

 

Les mandats que le comptable accepte de mettre en paiement sont inscrits dans sa comptabilité budgétaire aux articles concernés....

2. Contrôles 

3. Suspension de paiement 

4. Réquisition du comptable 

5. L’indemnité de conseil du comptable

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