L’exécution des dépenses comprend deux phases :
- une phase administrative (engagement, liquidation, ordonnancement) ;
- une phase comptable (paiement).
L’engagement de la dépense est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une charge ; l’engagement ne peut être pris que par le représentant qualifié de la collectivité et dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Les éléments constitutifs de l’engagement...