La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est perçue au profit des communes et des groupements de communes à fiscalité propre et des départements.
Sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties toutes les propriétés bâties sises en France ainsi que les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ouvrages d’art et voies de communication, sols des bâtiments, terrains employés à un usage industriel ou commercial...
1. Redevables
2. Assiette
3. Taux
4. Exonérations et dégrèvements
5. Les exonérations partielles
6. Les déductions
7. La compensation des exonérations
8. Compensation d’une perte importante de taxe