Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > II • Impôts locaux > Préambule

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II • Impôts locaux

Préambule

 

La valeur locative cadastrale constitue un élément commun aux quatre taxes ; c’est une notion fondamentale de la fiscalité directe locale. Elle est en effet utilisée seule ou avec d’autres éléments pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.

Elle représente le loyer théorique annuel que l’immeuble serait susceptible de produire dans des conditions normales à une date de référence.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif...

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