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DPU et emplacement réservé : indépendance ou concurrence de procédures?

Article du numéro 89 - 17 janvier 2005

Urbanisme

Aliéner un bien frappé d'une servitude d'emplacement réservé n'a rien d'illégal en soi ; dès lors, évidemment, que l'acquéreur est parfaitement informé des conséquences de
l'existence d'un emplacement réservé ! Il importe de rappeler à ce titre que l'attention de l'acquéreur doit être attirée sur deux éléments : le premier a trait aux limitations au droit de construire qui découlent de l'existence d'un emplacement réservé, le second concernant
l'existence d'un risque réel d'expropriation du bien.

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