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La collectivité, le maire et ses agents : qui porte plainte ?

Article du numéro 88 - 28 novembre 2004

Dossier

La notion de " plainte " de la collectivité évoque
indiscutablement celle d'une action pénale, mais demeure
tout à fait floue dans sa réalité matérielle : s'agit-il d'un dépôt au commissariat de police, d'un courrier adressé au procureur de la République, quelle différence avec la plainte adressée à un juge d'instruction, avec un signalement, et surtout, qui peut valablement faire tous ces actes au nom de la collectivité ?

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