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Article du numéro 86 - 23 août 2004
Les missions confiées par un maître d'ouvrage public à un maître d'œuvre, ainsi que les conditions de rémunération de ce dernier, sont définies par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite " loi MOP". |
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