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Du temps non complet au temps partiel : le cumul ?

Article du numéro 84 - 08 mai 2004

Statut

Les fonctionnaires territoriaux à temps non complet relèvent
de deux catégories bien distinctes : ceux qui ne sont que titulaires de leur emploi si leur temps de travail est inférieur à 17 h 30, et ceux qui sont membres d'un cadre
d'emplois dès lors que leur temps de travail, dans une ou
plusieurs collectivités, est au moins égal à la moitié
de la durée légale du travail des fonctionnaires à temps
complet.

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