Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > I • Les bases de la fiscalité directe locale > Préambule

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I • Les bases de la fiscalité directe locale

Préambule

 

Le produit fiscal est le résultat de la multiplication d’un taux par une base.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) figurent parmi les impôts directs locaux constituant des recettes pour les budgets des collectivités locales.

 

Le mode de détermination des bases d’imposition est particulier pour chacune de ces taxes. Cependant, dans...

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