Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 6 Fiscalité directe locale > II • Impôts locaux > A - Taxe d’habitation 

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II • Impôts locaux

A - Taxe d’habitation 

 

La taxe d’habitation (TH) est perçue au profit des communes et de leurs groupements. 

 

Sont imposables toutes les habitations meublées, leurs dépendances ainsi que les locaux meublés non retenus pour l’établissement de la taxe professionnelle (jusqu’au 31 décembre 2009) et de la contribution économique territoriale (à compter du 1er janvier 2010). 

 

La taxe d’habitation est établie d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition au...

1. Redevables

2. Assiette 

3. Taux 

4. Exonérations et dégrèvements 

5. Le cas de la colocation

6. La taxe annuelle sur les logements vacants 

7. La majoration applicable aux résidences secondaires

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