Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 5 Dotations de fonctionnement de l’État > I • Dotation globale de fonctionnement > A - Généralités

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I • Dotation globale de fonctionnement

A - Généralités

 

L’article L.2334-1 du CGCT expose qu’une dotation globale de fonctionnement est instituée en faveur des communes et de certains de leurs groupements. Elle se compose d’une dotation forfaitaire et d’une dotation d’aménagement.

 

1. Calcul de la dotation

 

a) Éléments de calcul

 

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la DGF sont exposés par les articles 2334-2 et suivants du CGCT.

 

> Population

 

La population à prendre en compte pour le calcul de la DGF est celle qui résulte des recensements généraux ou complémentaires,...

2. Calcul de l’évolution de la dotation

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