L’article L.2334-1 du CGCT expose qu’une dotation globale de fonctionnement est instituée en faveur des communes et de certains de leurs groupements. Elle se compose d’une dotation forfaitaire et d’une dotation d’aménagement.
1. Calcul de la dotation
a) Éléments de calcul
Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la DGF sont exposés par les articles 2334-2 et suivants du CGCT.
> Population
La population à prendre en compte pour le calcul de la DGF est celle qui résulte des recensements généraux ou complémentaires,...
2. Calcul de l’évolution de la dotation